1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements effectués dans le cadre du site et du parcours Introibo — Cycle I est EI Salomon Dumotier, micro-entrepreneur, 83 rue de Verdun, 60280 Margny-lès-Compiègne, joignable à salomon.dumotier@gmail.com ou au 06 98 56 69 84.
2. Données susceptibles d’être traitées
- données d’identité et de contact communiquées lors d’une question ou d’une inscription ;
- groupe et mode de paiement choisis ;
- état du paiement et références nécessaires à la facturation ;
- correspondances relatives au cours, aux absences et à l’organisation ;
- données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site ;
- données de mesure publicitaire uniquement après consentement, si le Pixel Meta est activé.
Le site ne recueille ni ne conserve les numéros de carte bancaire : le paiement est effectué sur l’interface du prestataire de paiement.
3. Finalités et bases juridiques
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Répondre aux questions préalables | Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne |
| Traiter l’inscription, organiser les séances, transmettre les supports et gérer les paiements | Exécution du contrat |
| Émettre et conserver les pièces comptables | Obligation légale |
| Prévenir la fraude et assurer la sécurité du site | Intérêt légitime |
| Mesurer l’efficacité des campagnes Meta | Consentement préalable |
| Envoyer une prospection commerciale distincte du service acheté | Consentement, lorsqu’il est requis |
4. Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour gérer l’inscription et le cours. Selon les outils effectivement utilisés, elles peuvent être traitées par :
- OVHcloud, pour l’hébergement du site ;
- SumUp, pour le paiement et les justificatifs correspondants ;
- Google, pour Google Meet et, le cas échéant, Google Agenda pour les séances et invitations ;
- Meta, uniquement si le suivi publicitaire est activé après consentement ;
- Gmail, pour les échanges électroniques liés aux questions, inscriptions et séances.
Chaque prestataire traite les données selon ses propres conditions et, lorsqu’il agit comme sous-traitant, selon les instructions contractuelles du responsable du traitement.
5. Durées de conservation
| Données | Durée proposée, à valider |
|---|---|
| Questions sans inscription | 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant de la personne, sauf demande d’effacement antérieure |
| Dossier d’inscription et suivi pédagogique courant | Pendant le Cycle I, puis archivage limité aux données nécessaires pendant 5 ans pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits |
| Factures et pièces comptables | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné |
| Choix de consentement aux témoins de connexion | 6 mois avant une nouvelle sollicitation, sauf modification substantielle du dispositif |
| Données publicitaires Meta | Selon la configuration du compte et les durées documentées par Meta |
6. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou leur limitation, vous opposer à certains traitements et retirer à tout moment un consentement. Lorsque les conditions sont réunies, vous disposez également d’un droit à la portabilité.
La demande doit être adressée à salomon.dumotier@gmail.com. Une réponse est apportée dans le délai applicable. En cas de difficulté persistante, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
7. Transferts hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires utilisés, notamment Google, SumUp ou Meta lorsqu’il est activé, peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Ces traitements sont encadrés par les mécanismes juridiques annoncés par les prestataires concernés. Le Pixel Meta demeure désactivé tant que son identifiant n’est pas configuré et que l’internaute n’a pas donné son consentement.
8. Mise à jour
Version préparatoire datée du 31 juillet 2026. La politique sera mise à jour en cas d’évolution des outils, des finalités ou des règles applicables.